Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Somalie
 

Lexique

DEPENS


Ce sont les frais de justice engagés pour un procès. Ils comprennent les droits de plaidoiries, les frais de procédure dus aux avocats, avoués, huissiers, experts, l'exception des honoraires d'avocat
 
 
 




























La taxe d'aménagement