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Lexique

DIAGNOSTIC PLOMB


Quel est le rôle d'un diagnostic plomb ? Il a pour objectif d'identifier un danger potentiel ou immédiat pour les occupants ou les travailleurs. Qui établit un diagnostic plomb ? Un service de l'état ou organisme agréé s'il s'agit d'un risque santé,un contrôleur technique ou technicien de la construction assuré professionnellement s'il s'agit d'une transaction immobilière ou de travaux. Dans quel cas faut-il faire un diagnotic plomb ? En cas de transaction immobilière,vous devrez faire réaliser un diagnostic déterminant le risque d'accessibilité au plomb dans les peintures. Où trouve-t-on du plomb ? - dans les canalisations anciennes d'eau potable - dans les peintures qui utilisaient des pigments en plomb jusqu'en 1948 (tous supports des parties accessibles: revêtements dégradés, écailles, poussières...) - dans les sites pollués par une industrie utilisant du plomb Quels sont les immeubles concernés ? Tout bien immobilier construit ou réhabilité avant 1948 et situé dans une zone à risque. Cela concerne les maisons individuelles, locaux d'activité, locaux commerciaux, équipements publics etc.. Quelles sont les zones à risques ? Elles sont déterminées par les préfets. Quelles sont les parties des immeubles concernées par le risque plomb ? - Pour les parties communes : hall d'entrée d'un immeuble, cage d'escalier, circulations - Pour les parties privatives : peinture des murs, des plafonds principalement dans les pièces humides, des boiseries, fenêtres, volets et garde-corps...
 
 
 




























La taxe d'aménagement