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Lexique

DISPOSITIF ROBIEN


Le nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif proposé par Gilles de Robien vise à redonner de l’oxygène à un marché au bord de l’asphyxie dans certaines zones où, confrontés à une hausse continue des loyers et à une raréfaction dramatique de l'offre, les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger. Gilles de Robien propose un dispositif plus incitatif que le dispositif actuel, pour donner toute son efficacité à l'amortissement fiscal. Ce projet poursuit trois objectifs majeurs : - détendre le marché locatif dont la situation est extrêmement tendue dans certaines zones, - encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif, - relancer la construction en Ile-de-France et dans d’autres zones très tendues, ce qui contribuera également à soutenir l’emploi, notamment dans le secteur du bâtiment. Le nouveau dispositif proposé supprimera les contraintes et imperfections du dispositif Besson, souvent soulignées par les professionnels. L’augmentation des plafonds de loyers, alliée à une simplification du zonage en 3 zones Les professionnels soulignent l’inadaptation des plafonds de loyers par rapport aux loyers de marché notamment à Paris intra muros, dans les Hauts-de-Seine, dans une partie de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-de-Marne, ainsi que dans un grand nombre d'agglomérations de province dont notamment Lyon, Nice, Cannes-Grasse-Antibes et certaines zones frontalières (Strasbourg, Annecy, agglomération genevoise) ou touristique. Les plafonds de loyers dans les zones tendues sont fixés dans le nouveau dispositif à environ 90% du loyer du marché des logements neufs, soit une augmentation d’environ 40% des loyers plafonds dans les actuelles zones I et II. Les nouveaux plafonds de loyers retenus dans le cadre du nouveau dispositif s’appliquent aux locations de logements acquis neufs ou mis en chantier à compter du 3 avril 2003. Ils varient selon la zone géographique. Le nouveau zonage est un système plus simple que l'ancien zonage en 4 zones et plus conforme aux réalités locales et comprend 3 zones, reposant sur des critères démographiques et économiques : - 18 euros/m2 pour la zone A : agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français ; - 12,5 euros/m2 pour la zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières - 9 euros/m2 pour la zone C : reste du territoire. La suppression des plafonds de ressources des locataires Afin de simplifier le dispositif, les plafonds de ressources du dispositif d’aide à l’investissement locatif sont supprimés.
 
 
 




























La taxe d'aménagement