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Lexique

DOCTRINE ADMINISTRATIVE


Terme générique désignant l'ensemble des écrits produits par l'administration fiscale. La doctrine administrative n'est pas la loi . elle constitue simplement une interprétation de la loi par l'administration. A ce titre, elle lui est ' opposable ', c'est-à-dire que tout contribuable peut s'en prévaloir contre l'administration.
 
 
 




























La taxe d'aménagement