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Lexique

DOMMAGE IMMATERIEL


Il s'agit d'un préjudice autre que matériel et/ou corporel subi par l'assuré, suite à (consécutif à) un sinistre matériel garanti (exemples : pertes de jouissance ou de loyers...). La garantie des dommages immatériels, qui s'applique après réception, est une garantie facultative.
 
 
 




























La taxe d'aménagement