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Lexique

DROIT DE DOUANE


Taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers, qui s'applique quelle que soit l'origine des produits, et des accises. Leur objet est de protéger le marché intérieur.
 
 
 




























La taxe d'aménagement