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Lexique

ELEMENT DISSOCIABLE (GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT)


Un élément est considéré comme dissociable dès lors qu'il peut être déposé sans détérioration de son support. Il est garanti pour les dommages intervenant pendant une durée de deux ans minimum à compter de la réception des travaux (garantie biennale de bon fonctionnement). En revanche, des dommages affectant un élément indissociable (ou constitutif) mettront en jeu la garantie décennale. Il en est de même pour les dommages affectant les éléments dissociables qui rendraient l'immeuble impropre à sa destination.
 
 
 




























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