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Lexique

ELEMENT INDISSOCIABLE


Elément d'équipement d'un bâtiment faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Les dommages qui affectent cet équipement engagent la responsabilité civile décennale des constructeurs.
 
 
 




























La taxe d'aménagement