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Lexique

ELEMENT POUVANT ENTRAINER LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE


Elément pouvant entrainer la responsabilité d'un fabricant, importateur ou négociant d'un matériau de construction, solidairement avec l'entrepreneur qui aura mis en oeuvre ledit matériau, sans modification, lors de la construction d'un bâtiment.
 
 
 




























La taxe d'aménagement