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Lexique

ETALEMENT


C'est une possibilité pour le contribuable d'atténuer la progressivité de l'impôt en répartissant la somme globale qu'il a perçue, sur plusieurs années. L'article 100 bis, qui permet aux artistes de ne retenir comme revenu, que la moyenne sur 3 ou 5 années de leur revenus réels, en est une illustration.
 
 
 




























La taxe d'aménagement