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Lexique

EXISTANTS


En cas de rénovation (v. ce mot et aussi 'réhabilitation' et 'amélioration'), les ouvrages neufs sont destinés à former un tout avec les ouvrages existants. Dès lors, le constructeur est tenu de la responsabilité civile décennale pour l'ensemble du bâtiment, sauf pour des travaux peu importants ne concernant pas son ossature, le clos et le couvert. Nous vous proposons un avenant spécifique à la police dommages-ouvrage couvrant les conséquences des travaux neufs sur les existants : cliquer ici. La garantie décennale s'applique aux travaux de ravalement destinés à assurer l'étanchéité d'un immeuble.
 
 
 




























La taxe d'aménagement