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Lexique

FABRICANT


Le fabricant a l'obligation de : - délivrer son produit conformément à la commande . - renseigner et conseiller son client.Il est tenu de la garantie contractuelle des vices cachés et répond par ailleurs de façon solidaire avec l'entrepreneur pour des dommages affectant un matériau qu'il aura fabriqué (voir EPERS).F.F.S.A. (abréviation de : Fédération Francaise des Sociétés d'assurance). Les assureurs des risques de la construction sont regroupés dans le département Construction de la Direction des assurances de biens et de responsabilité qui dépend de la Fédération Francaise des Sociétés d'assurance.
 
 
 




























La taxe d'aménagement