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Lexique

FISCALITE


Quelles que soient les appellations utilisées (impôts, taxes, contributions, etc.), la fiscalité peut être définie aujourd'hui comme l'ensemble des prélèvements effectués par la puissance publique, État ou collectivités locales, ou par des organismes supranationaux, à l'exemple de l'Union européenne, sur des personnes physiques ou morales (telles les entreprises ). Bien qu'ils permettent d'assurer le fonctionnement des services publics, ces prélèvements ne constituent pas, pour autant, la contrepartie financière directe d'un service rendu par l'administration au contribuable. La détermination du système fiscal procède de la détermination de l'assiette de l'impôt et de la liquidation de celui -ci (autrement dit le calcul de son montant ). (source : Dictionnaire Hachette)
 
 
 




























La taxe d'aménagement