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Lexique

FRANCHISE


Contractuellement, l'assureur peut imposer à l'assuré de demeurer son propre assureur pour une partie des dommages. Cette participation de l'assuré à son propre risque s'appelle une franchise. Celle-ci peut être fixée en pourcentage du montant du dommage, soit par une somme forfaitaire, soit par rapport à un indice ou encore par événement ou année d'assurance.S'agissant des garanties obligatoires, la franchise d'un constructeur responsable ne saurait être opposée à l'assureur dommages-ouvrage qui a indemnisé la victime.
 
 
 




























La taxe d'aménagement