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Lexique

FUSION


Opération par laquelle une ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule. Elle peut résulter, soit de la création d’une société nouvelle, soit de l’absorption d’une société par une autre. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine ( actif et passif ) aux sociétés bénéficiaires avec échange des actions des sociétés qui disparaissent contre des actions des sociétés bénéficiaires.
 
 
 




























La taxe d'aménagement