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Lexique

GENIE CIVIL


Les ouvrages de génie civil sont, notamment :- les ouvrages d'art (ponts, tunnels,viaducs…) .- les ouvrages maritimes et fluviaux (ports, quais, bassins…) .- les routes et autoroutes .- les voies ferrées .- les ouvrage de distribution d'eau et d'assainissement .- les canalisations de chauffage urbain et les réseaux d'incendie . - les travaux de voirie et réseaux divers .- les stades et les piscines non couvertes.La responsabilité civile décennale des constructeurs peut être engagée en cas de dommages à ces ouvrages, mais il n'existe pas d'obligation d'assurance puisque les ouvrages de génie civil ne sont pas assimilables à des travaux de bâtiment. La souscription d'une assurance volontaire est néammoins recommandée .
 
 
 




























La taxe d'aménagement