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Lexique

GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE - GIE


Le GIE est une personne morale de droit privé immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Son but n'est pas de faire des bénéfices pour lui-même, mais seulement dans l'intérêt de ses membres, ce qui le rapproche de l'association. Il peut avoir aussi un but lucratif et dispose d'une pleine capacité juridique. Ordonnance du 23 septembre 1967 : le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; il n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. Le GIE permet donc à des entreprises, tout en conservant leur individualité et leur autonomie, de mettre en commun certaines activités, de regrouper leurs moyens de façon à ce que chacun puisse plus efficacement poursuivre et développer son activité propre.
 
 
 




























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