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Lexique

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


Actifs immatériels non financiers détenus par l'entreprise à la clôture de l'exercice, évalués à leur valeur brute comptable. Ils comprennent le fonds commercial et les autres immobilisations incorporelles. Autres immobilisations incorporelles : Dépenses effectuées par l'entreprise correspondant aux opérations suivantes : - frais d'établissement : frais engagés à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. - frais de recherche et de développement : dépenses correspondant à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte se rapportant à des projets individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale. - concessions, brevets et droits similaires : dépenses engagées pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire de droits d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. Les logiciels dissociés sont compris dans cette catégorie. - autres immobilisations incorporelles : coût de production des immobilisations incorporelles en cours, en particulier des logiciels non achevés à la clôture. - avances et acomptes sur immobilisations incorporelles : sommes versées à des tiers en vue de l'acquisition d'une immobilisation incorporelle, avant commencement d'exécution de commandes ou sur justification d'exécution partielle.
 
 
 




























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