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Lexique

IMPOT PROGRESSIF


Se dit d'un impôt lorsque pour le définir, on applique des taux différents à des bases différentes. On obtient ainsi un barème (exemple : l'impôt sur le revenu). On l'oppose à l'impôt proportionnel qui est la simple application d'un taux (ou à la limite de plusieurs taux)à une base unique (exemple, la TVA).
 
 
 




























La taxe d'aménagement