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Lexique

IMPOTS LOCAUX


Les impôts locaux sont perçus par l'Etat au profit des collectivités locales (régions, départements, communes, établissements publics de coopération inter-communale). La fiscalité locale comporte quatre impôts principaux (la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle). S'y ajoutent des taxes annexes ou assimilées. Les taux des impôts locaux sont fixés par les assemblées locales (conseils régionaux ou généraux, conseils municipaux...) lors du vote de leur budget annuel en fonction du produit que les diverses collectivités bénéficiaires attendent des impositions qui sont perçues à leur profit. Toutefois, les taux applicables ne peuvent dépasser certaines limites qui sont fixées par l'Etat. Ces taux s'appliquent à des bases déterminées par l'Etat. Connaitre les taux applicables sur une commune
 
 
 




























La taxe d'aménagement