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Lexique

ISOLATION PHONIQUE


Pour les bâtiments d'habitation, le vendeur, comme le promoteur immobilier, est garant des défauts d'isolation phonique à l'égard du premier occupant et ce, pendant un an à compter de sa prise de possession. Il peut être également recherché sur le fondement de sa responsabilité civile décennale dès lors que les défauts d'isolation phonique sont constitutifs d'un vice caché.
 
 
 




























La taxe d'aménagement