Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Kiribati
 

Lexique

KBIS - K-BIS


KBIS : Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extraits "KBIS","K-bis" ou "K")

Le KBIS est un document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Le KBIS consigne les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives. 

Le KBIS renseigne sur l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes. 

On trouve dans le KBIS:
- le nom du greffe d'immatriculation
- la raison sociale, le sigle l'enseigne
- le numéro d'identification (ex numéro SIREN)
- la forme juridique (SARL, SA, GIE, SAS...)
- le montant du capital social
- l'adresse du siège
- la durée de la société et la date de constitution
- le code NAF avec l'activité détaillée 
- l'adresse de l'établissement  principal
- la fonction, le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité et l'adresse du dirigeant principal, des administrateurs (et du commissaire aux comptes)

A noter :
Toute reproduction, même certifiée conforme, d'un extrait Kbis est sans valeur.

Le KBIS est demandé en cas :
- d'une candidature à un appel d'offre 
- d'une candidature pour des locaux en location
- d'une ouverture de compte auprès d'une banque

En général un KBIS demandé doit dater de moins de 3 mois.

 
 
 




























La taxe d'aménagement