Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Géorgie
 

Lexique

LOGEMENT ORDINAIRE


On appelle logement un ensemble de pièces principales destinées au logement et au sommeil et de pièces de service telles que cuisine, salle d’eau, cabinet d’aisance, buanderie, débarras, séchoirs et, le cas échéant, des dégagements et dépendances. Un logement doit comporter au moins une pièce principale, une pièce de service (soit salle d’eau, soit cabinet d’aisance), une cuisine ou un coin cuisine aménagé dans la pièce principale. Par logement ordinaire, on entend un type d’habitation qui n’est ni communautaire (cité universitaire, foyers pour personnes âgées, etc.), ni d’hébergement (hôtel, motel, etc.).
 
 
 




























La taxe d'aménagement