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Lexique

MAJORATION


La majoration est une augmentation à titre de sanction du montant de l’impôt dû par le contribuable. L’administration fiscale peut infliger des majorations d’autant plus fortes que le contribuable est reconnu de mauvaise foi. Ainsi, une majoration de 40 % de l’impôt dû s’ajoute aux intérêts de retard si l’administration fiscale établit la mauvaise foi du contribuable. Cette majoration peut même être portée à 80 % si les opérations du contribuable présentent un caractère frauduleux.
 
 
 




























La taxe d'aménagement