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Lexique

MANDAT


Dans le domaine de la construction, en cas de souscription d'une police unique par chantier, un maître d'ouvrage devra obtenir un mandat des constructeurs à effet de conclure la police pour compte commun. Il est vivement recommandé de prévoir une clause spécifique sur ce point dans l'appel d'offres puis au stade des contrats et marchés.
 
 
 




























La taxe d'aménagement