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Lexique

NOMENCLATURE COMBINEE - NC


Dans la Communauté, lorsqu'elles sont déclarées à la douane, les marchandises doivent, en règle générale, être classées selon la nomenclature combinée (NC). Les marchandises importées et exportées doivent être déclarées avec l'indication de la sous-position de la nomenclature dont elles relèvent. Ceci détermine le taux de droit de douane qui leur est applicable ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. La NC permet de désigner les biens et les marchandises de manière à satisfaire à la fois aux exigences statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du tarif douanier commun. La NC est également utilisée pour l'établissement des statistiques du commerce intra-communautaire. La NC est fondée sur la nomenclature du système harmonisé (SH) et comporte des subdivisions supplémentaires créées au niveau communautaire. Le système harmonisé est géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cette liste systématique des produits est la base sur laquelle s'appuient les négociations commerciales internationales; elle est appliquée par la plupart des pays dans leurs échanges. La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d'un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d'un libellé.
 
 
 




























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