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Lexique

NOTE DE COUVERTURE


Attestation établie par l'assureur qui permet à l'assuré d'être immédiatement couvert jusqu'à la date d'échéance prévue, et ce dans l'attente du contrat définitif. La note de couverture est issue de la pratique de l'assurance et ne repose sur aucun texte légal ou règlementaire.
 
 
 




























La taxe d'aménagement