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Lexique

NUMERO D IDENTITE D ENTREPRISE - SIREN


Chaque entreprise est identifiée par un numéro d'identification à neuf chiffres, appelé numéro SIREN. Les numéros d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers sont constitués partir de ce numéro SIREN. Il en est de même pour le numéro de tva intra-communautaire.
 
 
 




























La taxe d'aménagement