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Lexique

OUVRAGE


Désigne la globalité d'une construction avec tous ses éléments constitutifs et d'équipement.Cette notion s'applique donc aux bâtiments, mais également aux travaux de génie civil, aux voiries et réseaux divers ainsi qu'aux installations sportives et de loisirs.La responsabilité civile décennale s'applique pour les ouvrages à caractère immobilier.
 
 
 




























La taxe d'aménagement