Lexique
PARTICULIER CONSTRUISANT POUR LUI MEME
La personne physique, qui construit son logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de sont conjoints est obligée de souscrire une assurance dommages-ouvrage, sauf à engager sa responsabilité pour faute à l'égard d'un tiers acquéreur qui serait lésé par le défaut d'assurance. Aussi, dans la pratique, la revente d'une construction non couverte par une assurance dommages-ouvrage sera aléatoire, un notaire ne pouvant que déconseiller à un acquéreur de prendre un tel risque.