(POS) Le POS constitue le document réglementaire de proximité de la planification urbaine. Ils fixent les règles générales et les servitudes d’occupation des sols directement opposables aux tiers. Ils déterminent l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, définissent les règles concernant les constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions, les emplacements réservés à la voirie ou aux ouvrages publics…