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Lexique

PLAN LOCAL D URBANISME


(PLU) Le PLU précise les îlots, quartiers ou secteurs à restructurer ou réhabiliter, identifie les espaces clefs existants, à créer ou à développer, prévoit les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, entrées de villes, paysages, environnement, lutte contre l’insalubrité, sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers et, le cas échéant, renouvellement urbain). Le PLU couvre l’intégralité du territoire d’une ou de plusieurs communes à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols (interdiction de construire, zones urbaines ou à urbaniser, zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, implantation des constructions). Le PLU doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du Schéma de secteur, du Schéma de mise en valeur de la mer et de la Charte du parc naturel régional, ainsi que du Plan de déplacements urbains et du Programme local de l’habitat. Comme pour le POS, le projet de PLU est soumis à enquête publique par le maire et, une fois approuvé, tenu à la disposition du public.
 
 
 




























La taxe d'aménagement