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Lexique

POLICE UNIQUE PAR CHANTIER (PUC)


Contrat ' tout en un ' englobant à la fois la police d'assurance 'dommages-ouvrage 'et celle de la ' responsabilité civile décennale ' des différents constructeurs (y compris suivant les cas celle du contrôleur technique).
 
 
 




























La taxe d'aménagement