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Lexique

PRESOMPTION


Conséquence, déduction tirée à partir d'un fait connu pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. La présomption est dite légale lorsqu'elle est établie par la loi. Elle peut être irréfragable (ou absolue), lorsqu'elle n'est pas susceptible de preuve contraire ou simple, c'est-à-dire susceptible de preuve contraire.
 
 
 




























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