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Lexique

PRIME A L AMELIORATION DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF ET A OCCUPATION SOCIALE - PALULOS


Le financement PALULOS permet de réaliser les travaux d’amélioration et de mise aux normes des logements locatifs sociaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les organismes d’H.L.M. ou une collectivité locale. Cette aide de l’Etat comprend : - une subvention a taux de fixe portant sur une dépense subventionnable - une TVA. à taux réduit - un prêt d’une durée maximale de 20 ans
 
 
 




























La taxe d'aménagement