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Lexique

PRINCIPE INDEMNITAIRE


Un contrat d'assurances relatif aux biens, comme tout contrat de dommages, est un contrat indemnitaire.L'indemnité dûe par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (article L121-1 du Code des assurances alinéa 1)
 
 
 




























La taxe d'aménagement