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Lexique

PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES


Ecarts nets positifs (bénéfice) entre le prix de cession et la valeur d'acquisition des titres cédés ; il peut s'agir d'actions, d'obligations, de bons du trésor, de titres de créances négociables, dès lors que ces instruments sont considérés comme des placements, c'est-à-dire des titres acquis en vue de réaliser un bénéfice à court terme.
 
 
 




























La taxe d'aménagement