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Lexique

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES


Prélèvements sur les ressources pour couvrir des risques (litiges, garanties données, etc.) et des charges (pensions, grosses réparations, etc.) nettement précisés quant à leur objet que des évènements survenus ou en cours rendent probables.
 
 
 




























La taxe d'aménagement