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Lexique

REDEVANCE


La redevance est le prix d’un service rendu par une entité publique au client qui en fait la demande (prix de l’entrée dans un musée ou une piscine, tarif d’une crèche). La redevance est instituée par un texte réglementaire. Elle est en principe proportionnelle au service rendu.
 
 
 




























La taxe d'aménagement