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Lexique

REDEVANCE AUDIOVISUELLE


Tout possesseur d'un poste de télévision, acheté, prêté ou loué, est redevable de cette taxe. Si vous avez acheté l'appareil chez un commerçant la déclaration est effectuée par celui-ci. Lors d'une acquisition auprès d'un particulier, c'est à l'acquéreur de faire une déclaration dans les 30 jours auprès du Centre Régional de la Redevance. Le compte de redevance peut être résilier si l'appareil est hors d'usage, cédé, perdu ou détruit.
 
 
 




























La taxe d'aménagement