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Lexique

REGULARISATION


Opération qui consiste à calculer la différence éventuelle entre le montant de l’impôt dû pour une année et le montant d’impôt versé à chaque échéance au cours de l’année. La problématique de la régularisation intervient surtout en matière de TVA.
 
 
 




























La taxe d'aménagement