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Lexique

RESERVES


Défauts ou vices apparents consignés dans le procès-verbal de réception des travaux par le maître d'ouvrage sur proposition de son maître d'oeuvre, à l'issue de son constat de l'ouvrage. En pratique, il faut distinguer les réserves rédhibitoires qui empêchent la réception car elles rendent l'immeuble impropre à son utilisation, des réserves non rédhibitoires qui ne permettent pas au maître d'ouvrage de refuser la réception.
 
 
 




























La taxe d'aménagement