Responsabilité pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables du bâtiment. Cette responsabilité, qui s'impose à tous les intervenants ayant participé à la conception et à la réalisation d'un ouvrage, est applicable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.