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Lexique

RESPONSABILITE RELAIS


C'est une responsabilité spécifique aux constructeurs non réalisateurs. Ainsi, le promoteur-vendeur, intermédiaire économique qui n'a pas participé intellectuellement ou matériellement à la réalisation de l'ouvrage, a la possibilité de se retourner contre les constructeurs réalisateurs, lorsqu'il est lui-même recherché par un de ses acquéreurs.Il existe donc une symétrie de responsabilité entre les constructeurs non réalisateurs et les constructeurs réalisateurs pour les dommages de nature décennale.
 
 
 




























La taxe d'aménagement