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Lexique

SOLIDITE


La notion de solidité est un critère retenu pour engager la responsabilité civile décennale des constructeurs. En effet, la loi du 4 janvier 1978 a retenu trois critères essentiels :- l'atteinte à la solidité de l'ouvrage .- l'impropriété à destination .- l'atteinte à la solidité des équipements faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.
 
 
 




























La taxe d'aménagement