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Lexique

SUBROGATION


Un assureur, qui a indemnisé l'assuré, est subrogé (substitué) dans les droits et actions de ce dernier à l'égard du tiers responsable du dommage. Par exemple, l'assureur dommages-ouvrage qui aura réglé une indemnité de préfinancement à son assuré, fera signer à ce dernier une quittance dite subrogative, dans le but de se faire rembourser : par les assureurs des constructeurs responsables, ou, directement par ces derniers dans la limite du montant respectif de leur franchise.
 
 
 




























La taxe d'aménagement