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Lexique

TARIC


Lors de l'importation de marchandises, l'utilisation des codes TARIC pour la déclaration en douane est obligatoire en vue de la mise en libre pratique ainsi qu'à des fins statistiques. La structure du TARIC est fondée sur le code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée (NC) auquel sont ajoutés deux chiffres. Dans certains cas, un ou deux codes supplémentaires à 4 chiffres sont ajoutés (par exemple, pour les droits antidumping). Le TARIC contient tous les droits de douane applicables et toutes les mesures douanières découlant de la politique commerciale applicables à tout moment à toutes les marchandises; il évolue en permanence. Le TARIC n'édicte pas de règles de droit et ne constitue pas une base juridique pour l'application des droits et d'autres mesures de politique commerciale. Cependant, c'est un instrument essentiel pour les administrations douanières et les agents économiques car il est mis à jour quotidiennement dans la base de données du Taric de façon à prendre en compte la nouvelle législation, l'utilisation des contingents, etc... Certains États membres disposent d'instruments appelés 'tarifs d'usage nationaux', fondés sur le TARIC.
 
 
 




























La taxe d'aménagement