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Lexique

TAXE


La taxe est, comme l’impôt, un prélèvement obligatoire mais, à la différence de l’impôt, est perçue à l’occasion d’un service rendu par la collectivité publique. La taxe, contrairement à la redevance, doit être instituée par la loi et n’est pas nécessairement proportionnelle au service rendu.
 
 
 




























La taxe d'aménagement