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Lexique

TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES


Cette taxe permet à la collectivité locale d'assurer le service de collecte ou de traitement des ordures ménagères. Cette taxe est basée sur la taxe foncière propriété bâti, le montant de la taxe est obtenu en appliquant un taux déterminé par la commune. Le montant de la taxe est totalement indépendant du volume de déchets collecté. Connaître les taux applicables sur une commune (communes de plus de 10000 habitants)
 
 
 




























La taxe d'aménagement