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Lexique

TAXE D HABITATION


Les locaux d'habitation suffisamment meublés et leurs dépendances (jardins, garages, parkings privatifs) sont imposables à la taxe d'habitation. La taxe est due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l'année d'imposition de locaux imposables dans la commune, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit). Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l'administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs. Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée. Les personnes de condition modeste, telles qu'elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office, en totalité ou en partie, du montant de la taxe d'habitation relative à leur habitation principale. De même, a été institué un plafonnement, dans certaines conditions, de la taxe d’habitation en fonction du revenu. Connaitre les taux applicables sur une commune
 
 
 




























La taxe d'aménagement